Actualités Droit Social

Le marché public def désigne un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique pour la réalisation de travaux, la fourniture de biens ou la prestation de services. Cette définition, […]

Lorsque vous êtes assuré chez MAIF et que vous rencontrez un problème nécessitant une assistance immédiate, savoir comment joindre efficacement le service client devient une priorité absolue. Que ce soit pour déclarer un sinistre, modifier […]

Le 15 avril 2019, vers 18h20, un incendie d’une ampleur exceptionnelle ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, joyau architectural vieux de plus de 850 ans. Cet événement tragique, retransmis en direct dans le monde entier, […]

Le cumul entre le statut d’auto-entrepreneur et les allocations chômage représente une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes en transition professionnelle. Cette situation, loin d’être exceptionnelle, concerne des milliers de demandeurs d’emploi qui souhaitent créer […]

L’espace client numérique Allianz Mon Espace révolutionne la gestion des contrats d’assurance en permettant aux assurés d’accéder à leurs documents 24h/24 et 7j/7. Cette plateforme digitale offre une solution pratique pour télécharger rapidement attestations d’assurance, […]

La gestion d’une succession implique de nombreuses démarches administratives soumises à des délais stricts. Le non-respect du succession délai peut entraîner des pénalités financières importantes et compliquer significativement le règlement de la succession. Selon la […]

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 30% des PME françaises, mais cette technique contractuelle implique des obligations juridiques complexes que beaucoup d’entreprises négligent. L’affacturage : décryptage des obligations contractuelles révèle un ensemble […]

Face à un refus de prise en charge ou à des délais abusifs de votre assureur automobile, établir la mauvaise foi de l’assurance constitue un enjeu juridique déterminant pour obtenir réparation. Cette situation, définie comme […]

La facturation d’acompte représente une pratique commerciale courante qui soulève des questions précises concernant l’application de la TVA. Contrairement aux idées reçues, l’acompte ne bénéficie d’aucun régime fiscal particulier et suit strictement les règles applicables […]

Le cabinet MCS et Associés représente un acteur du paysage juridique français, évoluant dans un secteur où la spécialisation en droit constitue un enjeu majeur pour répondre aux besoins croissants des particuliers et entreprises. Face […]

Le système de points du permis de conduire français repose sur un principe simple : chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait automatique de points selon un barème défini par la réglementation. […]

La réglementation entourant la taille des haies chez les particuliers a considérablement évolué ces dernières années, notamment avec les modifications apportées par la loi Climat et Résilience de 2021. En 2026, les propriétaires doivent naviguer […]